Loi AGEC : ce qui change à partir du 1er Janvier 2024
La loi AGEC renforce la lutte contre le gaspillage alimentaire en rendant obligatoire le tri à la source des biodéchets pour tous, dès le 1er janvier 2024.
10/10/20233 min read
La loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) de 2020 vise à réduire le gaspillage alimentaire et à favoriser l'économie circulaire. Parmi les mesures prévues par cette loi, l'obligation de tri à la source des biodéchets est une mesure phare.
Présentation de la loi AGEC
La loi AGEC a été promulguée le 10 février 2020. Elle vise à réduire le gaspillage alimentaire et à favoriser l'économie circulaire.
La loi comprend un ensemble de mesures, dont :
L'obligation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs, dès le 1ᵉʳ kilo généré, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
L'allongement de la durée de garantie légale de conformité des produits d'occasion de 6 à 12 mois.
L'interdiction de la mise sur le marché de certains plastiques à usage unique.
L'obligation de collecte séparée des déchets d'emballages en plastique, en métal, en papier et en carton pour les grandes surfaces de plus de 400 m².
L'obligation de tri à la source des biodéchets
L'obligation de tri à la source des biodéchets s'applique à tous les producteurs de biodéchets, des professionnels aux ménages.
Pour les professionnels
Les professionnels devront mettre en place un système de collecte séparée des biodéchets. Ce système peut être mis en place en interne ou en partenariat avec un prestataire de services.
Pour les collectivités
Les collectivités devront mettre en place un service de collecte séparée des biodéchets pour les ménages. Ce service peut être assuré en porte-à-porte, en apport volontaire ou en compostage collectif.
Pour les ménages
Les ménages devront mettre en place un composteur ou déposer leurs biodéchets dans les poubelles dédiées.
Qu'est-ce qu'un biodéchets ?
Un biodéchet est un déchet qui peut être décomposé par des micro-organismes, tels que les bactéries et les champignons. Les biodéchets comprennent les déchets alimentaires, tels que les restes de repas, les épluchures de fruits et légumes, les marcs de café et les filtres à café, ainsi que les déchets verts, tels que les tontes de gazon, les feuilles mortes et les tailles de haies.
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».
Selon l'ADEME, les biodéchets représentent environ 50 % des déchets produits par les restaurants. Cette proportion est encore plus élevée dans les restaurants qui proposent des plats à emporter ou en livraison.
Les avantages de la collecte séparée des biodéchets
La collecte séparée des biodéchets permet de les valoriser en compost, en biogaz ou en énergie mais également de diminuer les déchets qui sont actuellement incinérés ou enfouis, ce qui contribue à la pollution atmosphérique et au réchauffement climatique.
Le compost est un engrais naturel qui peut être utilisé pour enrichir les sols.
Le biogaz est un combustible renouvelable qui peut être utilisé pour produire de l'électricité ou de la chaleur.
L'énergie produite à partir des biodéchets peut également être utilisée pour alimenter des réseaux de chaleur ou des véhicules.
D'après l'ADEME, le tri à la source des biodéchets permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2,5 millions de tonnes par an en France.
Comment se préparer à l'obligation de tri à la source des biodéchets ?
Si vous êtes un professionnel ou une collectivité, vous devez commencer à vous préparer dès maintenant !
Vous pouvez contacter un prestataire de services pour obtenir des conseils sur la mise en place d'un système de collecte séparée des biodéchets.
Vous pouvez également vous renseigner sur les différentes aides financières disponibles.
Si vous êtes un ménage, vous pouvez commencer à vous informer sur les différentes solutions de compostage ou de collecte séparée des biodéchets.
L'obligation de tri à la source des biodéchets est une mesure importante pour réduire le gaspillage alimentaire et favoriser l'économie circulaire. Tous les producteurs de biodéchets, des professionnels aux ménages, doivent se préparer à cette obligation qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024.
Pour plus d'infos : https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets